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Permis de construire n°PC 04908019N0034 à Les Hauts-d'Anjou (49) délivré le 17 octobre 2019 à SCI LE CARABIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04908019N0034 délivré le 17 octobre 2019 par la ville de Les Hauts-d'Anjou (49330), pour un projet situé Route de Sable - la Cochet, LES HAUTS D'ANJOU (49330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 951 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI LE CARABIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Sable - la Cochet, LES HAUTS D'ANJOU (49330), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2019 par la Ville de Les Hauts-d'Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 723 m² sur une emprise foncière de 46 951 m². La surface de plancher créée atteint 723 m² - détails tertiaires : industrie 723 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 723 m²
  • Surface du terrain : 46 951 m²
  • Référence cadastrale : A 1215, A 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2019
Foncier46 951 m²
Surface construite723 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CARABIN
  • SIREN : 503374753
  • SIRET : 50337475300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES HAUTS D ANJOU (49330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 723 m²
Variation nette totale 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04908019N0034
  • Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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