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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Les Hauts-d'Anjou
Détail PC 04908019N0045
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04908019N0045 délivré le 2019/10/23 à Les Hauts d'Anjou autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 025 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC OISARMOR, le projet de locaux autorise la construction de 546 m² sur La Marquetterie. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 23 octobre 2019 par la commune de Les Hauts d'Anjou. Implanté La Marquetterie, à Les Hauts D’Anjou (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Contigne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC OISARMOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 546 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 173 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 025 m².
Les Hauts d'Anjou compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Marquetterie, Les Hauts D’Anjou (49330).
Références cadastrales : A, 110, A, 111, A, 112.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC OISARMOR (SIREN 800970642, SIRET 80097064200016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LES HAUTS-D'ANJOU (49330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 479 m² · Surface après travaux (totale) : 2 025 m² · Variation nette totale : 546 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 479 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 2 025 m² Total 1 479 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 2 025 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 546 m² créés; variation nette 546 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 546 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 025 m² Superficie du terrain 37 173 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 025 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/10/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04908019N0045 Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Hauts D’Anjou (49330). Les travaux prévoient la création de 546 m²; la surface après travaux atteint 2 025 m². Le terrain couvre 37 173 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04908019N0045
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC OISARMOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800970642
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80097064200016
Code postal du demandeur
49330
Localité du demandeur
LES HAUTS-D'ANJOU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Marquetterie
Lieu-dit du terrain
Contigne
Localité du terrain
Les Hauts d'Anjou
Code postal du terrain
49330
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
112
Superficie du terrain
37173
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1479
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
546
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2025
Tableau des données brutes de l'autorisation.
