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Permis de construire à Les Hauts D’Anjou (49330) - 369 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04908018N0020 délivré le 2019/04/06 à Les Hauts d'Anjou autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 369 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 369 m² sur 2 rue des Fontaines. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 avril 2019 par la commune de Les Hauts d'Anjou. Implanté 2 rue des Fontaines, à Les Hauts D’Anjou (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 369 m².

Les Hauts d'Anjou compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue des Fontaines, Les Hauts D’Anjou (49330).

Références cadastrales : AI, 371.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU (SIREN 200071868, SIRET 20007186800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LE LION-D'ANGERS (49220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 369 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²369 m²0 m²0 m²0 m²369 m²369 m²
Total0 m²369 m²0 m²0 m²0 m²369 m²369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 369 m² créés; variation nette 369 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée369 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)369 m²
Superficie du terrain1 145 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite369 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04908018N0020
  • Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Hauts D’Anjou (49330). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 1 145 m².

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