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Permis de construire à Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330) - 1 480 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04908018N0011 délivré le 2018/09/19 à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 157 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHOCOLAT MATHEZ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 480 m² sur 3 Parc d'Activites Saint-Jea. Déposé au printemps 2018, autorisé le 19 septembre 2018 par la commune de CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE. Implanté 3 Parc d'Activites Saint-Jea, à Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CHOCOLAT MATHEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 480 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 737 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 157 m².

CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Parc d'Activites Saint-Jea, Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330).

Références cadastrales : C, 397, C, 398, C, 404.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHOCOLAT MATHEZ (SIREN 392886982, SIRET 39288698200041, APE 10.82Z, catégorie juridique 5710, localité CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE (49330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 677 m² · Surface après travaux (totale) : 5 157 m² · Variation nette totale : 1 480 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	570 m²	413 m²	39 m²	0 m²	0 m²	452 m²	1 022 m²
Commerce	39 m²	43 m²	0 m²	0 m²	39 m²	4 m²	43 m²
Entrepôts	3 068 m²	1 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 024 m²	4 092 m²
Total	3 677 m²	1 480 m²	39 m²	0 m²	39 m²	1 480 m²	5 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 413 m² créés, 39 m² issus de transformation; variation nette 452 m². Commerce : 43 m² créés, 39 m² transformés; variation nette 4 m². Entrepôts : 1 024 m² créés; variation nette 1 024 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 480 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 157 m²
Superficie du terrain	27 737 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 157 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04908018N0011
Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330). Les travaux prévoient la création de 1 480 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 5 157 m². Le terrain couvre 27 737 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04908018N0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.82Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHOCOLAT MATHEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392886982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39288698200041
Code postal du demandeur	49330
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Parc d'Activites Saint-Jea
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Code postal du terrain	49330
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	397
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	398
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	404
Superficie du terrain	27737
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	39
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	570
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	413
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	39
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3068
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1024
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5157