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Permis de construire à Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330) - 484 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04908017N0032 délivré le 2018/01/26 à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 484 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 14 Place ROBERT LE FORT. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 janvier 2018 par la commune de CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE. Implanté 14 Place ROBERT LE FORT, à Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (83 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 248 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 484 m².

CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Place ROBERT LE FORT, Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330).

Références cadastrales : AH, 293.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE (SIREN 214900805, SIRET 21490080500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE (49330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 496 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²0 m²
Bureaux413 m²0 m²83 m²12 m²0 m²71 m²484 m²
Total496 m²0 m²83 m²12 m²83 m²-12 m²484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² transformés; variation nette -83 m². Bureaux : 83 m² issus de transformation, 12 m² démolis; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)484 m²
Superficie du terrain248 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite484 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04908017N0032
  • Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 248 m².

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