← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Hauts-d'Anjou

Permis de construire à Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330) - 48 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04908015N0242 délivré le 2016/02/15 à CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 204 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 48 m² sur 1 IMP DU GYMNASE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 février 2016 par la commune de CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE. Implanté 1 IMP DU GYMNASE, à Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Rue des Fontaines.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 514 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 204 m².

CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMP DU GYMNASE, Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330).

Références cadastrales : AI, 510.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR SARTHE (49330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 156 m² · Surface après travaux (totale) : 2 204 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 156 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²2 204 m²
Total2 156 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²2 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 204 m²
Superficie du terrain8 514 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 204 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04908015N0242
  • Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateauneuf-Sur-Sarthe (49330). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 2 204 m². Le terrain couvre 8 514 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Hauts-d'Anjou (49330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Les Hauts-d'Anjou