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Permis de construire n°PC 04906518N0022 à Les Hauts-d'Anjou (49) délivré le 9 août 2018 à LES EPIS DES LAVANDIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04906518N0022 délivré le 9 août 2018 par la ville de Les Hauts-d'Anjou (49330), pour un projet situé 8 Rue de la Fontaine, LES HAUTS D'ANJOU (49330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 435 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, LES EPIS DES LAVANDIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue de la Fontaine, LES HAUTS D'ANJOU (49330), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2018 par la Ville de Les Hauts-d'Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 838 m² sur une emprise foncière de 1 435 m². La surface de plancher créée atteint 395 m² - détails tertiaires : commerces 838 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 838 m²
  • Surface du terrain : 1 435 m²
  • Référence cadastrale : B 2065

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2018
Foncier1 435 m²
Surface construite838 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES EPIS DES LAVANDIERES
  • SIREN : 492005624
  • SIRET : 49200562400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU (49330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 443 m²
Surface après travaux (totale) 838 m²
Variation nette totale 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 443 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 838 m²
Total 443 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04906518N0022
  • Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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