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Permis de construire à Hautot-Saint-Sulpice (76190) - 748 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0763482500001 délivré le 2025/07/08 à Hautot-Saint-Sulpice autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 358 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA SOCLANB, le projet de locaux autorise la construction de 748 m² sur 0155 ROUTE D HOUDETOT. Déposé en hiver 2025, autorisé le 8 juillet 2025 par la commune de Hautot-Saint-Sulpice. Implanté 0155 ROUTE D HOUDETOT, à Hautot-Saint-Sulpice (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA SOCLANB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 748 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 104 628 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 2 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 358 m².

Hautot-Saint-Sulpice compte 690 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0155 ROUTE D HOUDETOT, Hautot-Saint-Sulpice (76190).

Références cadastrales : 0A, 259, ZL, 24, 0A, 244.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA SOCLANB (SIREN 401105598, SIRET 40110559800015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité sommesnil (76560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 610 m² · Surface après travaux (totale) : 2 358 m² · Variation nette totale : 748 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Agricole	1 475 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	2 223 m²
Total	1 610 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	2 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 748 m² créés; variation nette 748 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	748 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 358 m²
Superficie du terrain	104 628 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 358 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0763482500001
Code commune INSEE : 76348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hautot-Saint-Sulpice (76190). Les travaux prévoient la création de 748 m²; la surface après travaux atteint 2 358 m². Le terrain couvre 104 628 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - ROUTE D HOUDETOT - nouvelle construction - 675 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Le Petit Tot - extension de surface sans transformation - 137 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - d Yvetot - nouvelle construction - 794 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Hautot-Saint-Sulpice

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0763482500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA SOCLANB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401105598
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40110559800015
Code postal du demandeur	76560
Localité du demandeur	sommesnil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0155
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE D HOUDETOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hautot-Saint-Sulpice
Code postal du terrain	76190
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	259
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	24
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	244
Superficie du terrain	104628
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	748
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1475
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	748
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2358