Permis de construire à Hautot-Saint-Sulpice (76190) - 46 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0763481600003 délivré le 2016/11/16 à HAUTOT-SAINT-SULPICE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 137 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 46 m² sur Le Petit Tot. Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 novembre 2016 par la commune de HAUTOT-SAINT-SULPICE. Implanté Le Petit Tot, à Hautot-Saint-Sulpice (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 137 m².
HAUTOT-SAINT-SULPICE compte 690 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Petit Tot, Hautot-Saint-Sulpice (76190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CROISY SUR ANDELLE (76780).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
91 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
137 m²
Total
91 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
137 m²
Superficie du terrain
2 453 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite137 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/11/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hautot-Saint-Sulpice (76190). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 2 453 m².
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