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Permis de construire à Hautot-Sur-Mer (76550) - 542 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07634918B0010 délivré le 2018/11/19 à HAUTOT-SUR-MER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 542 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HALTON, le projet de locaux autorise la construction de 542 m² sur 11 rue Dame Blanche. Déposé en été 2018, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de HAUTOT-SUR-MER. Implanté 11 rue Dame Blanche, à Hautot-Sur-Mer (76550), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI HALTON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 542 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 608 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 542 m².

HAUTOT-SUR-MER compte 1 887 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue Dame Blanche, Hautot-Sur-Mer (76550).

Références cadastrales : AL, 380, AL, 381.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HALTON (SIREN 849406301, SIRET 84940630100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité OFFRANVILLE (76550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : 542 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²
Total	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 542 m² créés; variation nette 542 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	542 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	542 m²
Superficie du terrain	1 608 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite542 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07634918B0010
Code commune INSEE : 76349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Hautot-Sur-Mer (76550). Les travaux prévoient la création de 542 m²; la surface après travaux atteint 542 m². Le terrain couvre 1 608 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Allee de la Dame Blanche - extension de surface sans transformation - 557 m² Commerce
2021 - 07634921B0016 - nouvelle construction - 4 976 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Chemin du Tunnel - nouvelle construction - 85 m² Entrepôt
2021 - 07634921B0008 - nouvelle construction - 4 833 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue du 19 aout 1942 - transformation sans extension ni diminution de surface - 102 m² Commerce
2019 - rue des Verts Bois - nouvelle construction - 73 m² Entrepôt
2017 - du Cabaret - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Hautot-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07634918B0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI HALTON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849406301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84940630100010
Code postal du demandeur	76550
Localité du demandeur	OFFRANVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Dame Blanche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTOT-SUR-MER
Code postal du terrain	76550
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	380
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	381
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1608
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	542
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	542