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Permis de construire à Hautot-Le-Vatois (76190) - 1 001 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0763472300001 délivré le 2023/05/23 à Hautot-le-Vatois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE LA GRANGE, le projet de locaux autorise la construction de 1 001 m² sur 704 Route des Fermes. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 mai 2023 par la commune de Hautot-le-Vatois. Implanté 704 Route des Fermes, à Hautot-Le-Vatois (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Ver a Ver.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA GRANGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 001 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 120 687 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 181 m².

Hautot-le-Vatois compte 343 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 704 Route des Fermes, Hautot-Le-Vatois (76190).

Références cadastrales : ZE, 3, ZE, 38.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE LA GRANGE (SIREN 482017639, SIRET 48201763900014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité HAUTOT LE VATOIS (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 180 m² · Surface après travaux (totale) : 2 181 m² · Variation nette totale : 1 001 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 180 m²	1 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 001 m²	2 181 m²
Total	1 180 m²	1 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 001 m²	2 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 001 m² créés; variation nette 1 001 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 001 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 181 m²
Superficie du terrain	120 687 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 181 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0763472300001
Code commune INSEE : 76347 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hautot-Le-Vatois (76190). Les travaux prévoient la création de 1 001 m²; la surface après travaux atteint 2 181 m². Le terrain couvre 120 687 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - des Fermes - extension de surface sans transformation - 1 457 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - des Fermes - nouvelle construction - 799 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Le Ver a Val - extension de surface sans transformation - 837 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Fermes - nouvelle construction - 566 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Hautot-le-Vatois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0763472300001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE LA GRANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482017639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48201763900014
Code postal du demandeur	76190
Localité du demandeur	HAUTOT LE VATOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	704
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Fermes
Lieu-dit du terrain	Le Ver a Ver
Localité du terrain	Hautot-le-Vatois
Code postal du terrain	76190
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	120687
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1001
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1001
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2181