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Permis de construire à Hautmont (59330) - 509 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05929124O0008 délivré le 2024/10/21 à HAUTMONT autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 820 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TETRA AGLAE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (622 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 21 octobre 2024 par la commune de HAUTMONT. Implanté 24 RUE DE SOUS LE MONT, à Hautmont (59330), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TETRA AGLAE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 509 m², dont 311 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 547 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 820 m².

HAUTMONT compte 14 182 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DE SOUS LE MONT, Hautmont (59330).

Références cadastrales : BI, 143, BI, 55.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TETRA AGLAE (SIREN 488661166, SIRET 48866116600022, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité MERVILLE (59660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 820 m² · Variation nette totale : 509 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Commerce	0 m²	509 m²	311 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²
Entrepôts	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
Total	311 m²	509 m²	311 m²	0 m²	311 m²	509 m²	820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Commerce : 509 m² créés, 311 m² issus de transformation; variation nette 820 m². Entrepôts : 191 m² transformés; variation nette -191 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	509 m²
Surface transformée	120 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	820 m²
Superficie du terrain	2 547 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite820 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05929124O0008
Code commune INSEE : 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hautmont (59330). Les travaux prévoient la création de 509 m² et des transformations pour 622 m²; la surface après travaux atteint 820 m². Le terrain couvre 2 547 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0592912500004 - transformation avec diminution de surface - 790 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BD DE L - nouvelle construction - 5 766 m² Habitation
2024 - route de Landrecies - extension de surface sans transformation - 1 321 m² Entrepôt
2024 - RUE JULES CAMPAGNE - extension de surface sans transformation - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE CAROLY MARY - transformation avec extension de surface - 1 236 m² Habitation
2024 - RUE DU FORT - nouvelle construction - 361 m² Commerce
2024 - Avenue du General Leclerc - extension de surface sans transformation - 895 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE SADI CARNOT - extension de surface sans transformation - 102 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Hautmont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05929124O0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TETRA AGLAE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488661166
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48866116600022
Code postal du demandeur	59660
Localité du demandeur	MERVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE SOUS LE MONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTMONT
Code postal du terrain	59330
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2547
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	191
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	509
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	311
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	820
COMM_NORM	59291