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Hauts-de-France
Nord (59)
Hautmont
Détail PC 0592912300015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0592912300015 délivré le 2024/07/22 à HAUTMONT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 628 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA JUSTICE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 628 m² sur 38 CHE DE LA JUSTICE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de HAUTMONT. Implanté 38 CHE DE LA JUSTICE, à Hautmont (59330), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA JUSTICE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 628 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 363 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 628 m².
HAUTMONT compte 14 182 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 CHE DE LA JUSTICE, Hautmont (59330).
Références cadastrales : BR, 32, BR, 34, BR, 35.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA JUSTICE (SIREN 329178248, SIRET 32917824800038, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CERIZAY (79140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 628 m² · Variation nette totale : 628 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m² Commerce 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m² Entrepôts 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m² Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 91 m² créés; variation nette 91 m². Commerce : 148 m² créés; variation nette 148 m². Entrepôts : 389 m² créés; variation nette 389 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 628 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 628 m² Superficie du terrain 12 363 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 628 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0592912300015 Code commune INSEE : 59291 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Hautmont (59330). Les travaux prévoient la création de 628 m²; la surface après travaux atteint 628 m². Le terrain couvre 12 363 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0592912300015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA JUSTICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329178248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32917824800038
Code postal du demandeur
79140
Localité du demandeur
CERIZAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DE LA JUSTICE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAUTMONT
Code postal du terrain
59330
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
32
sec_cadastre2
BR
num_cadastre2
34
sec_cadastre3
BR
num_cadastre3
35
Superficie du terrain
12363
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
148
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
389
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
628
Tableau des données brutes de l'autorisation.
