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Hauts-de-France
Nord (59)
Hautmont
Détail PC 05929113O0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05929113O0013 délivré le 2013/10/03 à HAUTMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 13 725 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ENVIRONNEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 466 m² sur SOUS LE MONT. Déposé en été 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de HAUTMONT. Implanté SOUS LE MONT, à Hautmont (59330), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ENVIRONNEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 466 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 117 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 90 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 725 m².
HAUTMONT compte 14 182 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : SOUS LE MONT, Hautmont (59330).
Références cadastrales : BK, 3, BK, 5, BK, 8.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENVIRONNEMENT (SIREN 385276027, SIRET 38527602700021, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité LOUVROIL (59720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 376 m² · Surface après travaux (totale) : 13 725 m² · Variation nette totale : 349 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 577 m² 466 m² 0 m² 117 m² 0 m² 349 m² 926 m² Industrie 12 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 799 m² Total 13 376 m² 466 m² 0 m² 117 m² 0 m² 349 m² 13 725 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 466 m² créés, 117 m² démolis; variation nette 349 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 466 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 725 m² Superficie du terrain 90 966 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 725 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/10/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05929113O0013 Code commune INSEE : 59291 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Hautmont (59330). Les travaux prévoient la création de 466 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 13 725 m². Le terrain couvre 90 966 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05929113O0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENVIRONNEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
385276027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38527602700021
Code postal du demandeur
59720
Localité du demandeur
LOUVROIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SOUS LE MONT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAUTMONT
Code postal du terrain
59330
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
BK
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
BK
num_cadastre3
8
Superficie du terrain
90966
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
577
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
466
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
117
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12799
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13725
Tableau des données brutes de l'autorisation.
