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Permis de construire à Hauteville-La-Guichard (50570) - 89 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05023223W0001 délivré le 2023/05/30 à Hauteville-la-Guichard autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 mai 2023 par la commune de Hauteville-la-Guichard. Implanté Le Bourg, à Hauteville-La-Guichard (50570), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 89 m², dont 74 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 729 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

Hauteville-la-Guichard compte 465 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Hauteville-La-Guichard (50570).

Références cadastrales : A, 194, A, 195, A, 196.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD (SIREN 215002320, SIRET 21500232000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Hauteville-la-Guichard (50570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Commerce	43 m²	89 m²	74 m²	0 m²	0 m²	163 m²	206 m²
Total	117 m²	89 m²	74 m²	0 m²	74 m²	89 m²	206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 74 m² transformés; variation nette -74 m². Commerce : 89 m² créés, 74 m² issus de transformation; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	89 m²
Surface transformée	74 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	206 m²
Superficie du terrain	729 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite206 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05023223W0001
Code commune INSEE : 50232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hauteville-La-Guichard (50570). Les travaux prévoient la création de 89 m² et des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 729 m².

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2018 - 05023218W0003 - extension de surface sans transformation - 8 893 m² Commerce
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2017 - 05023216W0002 - nouvelle construction - 440 m² Entrepôt
2015 - 05023214W0004 - nouvelle construction - 58 m² Entrepôt
2015 - HOTEL QUESNEL - nouvelle construction - 3 966 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05023214W0002 - nouvelle construction - 96 m² Entrepôt
2014 - 05023213W0005 - extension de surface sans transformation - 1 380 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05023223W0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215002320
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21500232000012
Code postal du demandeur	50570
Localité du demandeur	Hauteville-la-Guichard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hauteville-la-Guichard
Code postal du terrain	50570
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	194
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	195
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	196
Superficie du terrain	729
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	206
COMM_NORM	50232