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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Hauteville-sur-Fier
Détail PC 07414122X0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07414122X0013 délivré le 2022/10/17 à HAUTEVILLE SUR FIER autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 022 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 323 m² sur 106 Route de Rumilly. Déposé en été 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de HAUTEVILLE SUR FIER. Implanté 106 Route de Rumilly, à Hauteville Sur Fier (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 177 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 022 m².
HAUTEVILLE SUR FIER compte 1 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 106 Route de Rumilly, Hauteville Sur Fier (74150).
Références cadastrales : B, 1332.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE (SIREN 444149371, SIRET 44414937100023, APE 10.51D, catégorie juridique 6317, localité GRUFFY (74540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 699 m² · Surface après travaux (totale) : 3 022 m² · Variation nette totale : 1 323 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 699 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 3 022 m² Total 1 699 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 3 022 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 323 m² créés; variation nette 1 323 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 323 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 022 m² Superficie du terrain 13 177 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 022 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07414122X0013 Code commune INSEE : 74141 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Hauteville Sur Fier (74150). Les travaux prévoient la création de 1 323 m²; la surface après travaux atteint 3 022 m². Le terrain couvre 13 177 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07414122X0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444149371
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44414937100023
Code postal du demandeur
74540
Localité du demandeur
GRUFFY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
106
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Rumilly
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAUTEVILLE SUR FIER
Code postal du terrain
74150
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1332
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13177
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1699
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1323
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3022
COMM_NORM
74141
Tableau des données brutes de l'autorisation.
