Permis de construire à Hautevelle (70800) - 633 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07028414E0002 délivré le 2014/09/01 à Hautevelle autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 633 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE HAUTEVELLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 15 GRANDE RUE. Déposé en été 2014, autorisé le 1 septembre 2014 par la commune de Hautevelle. Implanté 15 GRANDE RUE, à Hautevelle (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTEVELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (119 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 514 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 633 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Hautevelle compte 258 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE HAUTEVELLE (SIREN 217002849, SIRET 21700284900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Hautevelle (70800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 636 m² · Surface après travaux (totale) : 633 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
636 m²
0 m²
140 m²
3 m²
259 m²
-122 m²
514 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
119 m²
0 m²
0 m²
119 m²
119 m²
Total
636 m²
0 m²
259 m²
3 m²
259 m²
-3 m²
633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 140 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 259 m² transformés; variation nette -122 m². Services publics / intérêt collectif : 119 m² issus de transformation; variation nette 119 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
259 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
633 m²
Superficie du terrain
5 110 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite633 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Hautevelle (70800). Les travaux prévoient des transformations pour 518 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 633 m². Le terrain couvre 5 110 m².
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