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Ardennes (08)
Les Hautes-Rivières
Détail PC 00821816A0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00821816A0002 délivré le 2016/05/23 à LES HAUTES RIVIERES autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 459 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BARRE SERVAIS ET CIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 459 m² sur RUE DE LA GARE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 mai 2016 par la commune de LES HAUTES RIVIERES. Implanté RUE DE LA GARE, à Les Hautes Rivieres (08800), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LE PETIT HOAN.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BARRE SERVAIS ET CIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 459 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 466 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 515 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 459 m².
LES HAUTES RIVIERES compte 1 318 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA GARE, Les Hautes Rivieres (08800).
Références cadastrales : AI, 111, AI, 112, AI, 113.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BARRE SERVAIS ET CIE (SIREN 786220376, SIRET 78622037600010, APE 25.50A, catégorie juridique 5710, localité LES HAUTES RIVIERES (08800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 466 m² · Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 466 m² 459 m² 0 m² 466 m² 0 m² -7 m² 459 m² Total 466 m² 459 m² 0 m² 466 m² 0 m² -7 m² 459 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 459 m² créés, 466 m² démolis; variation nette -7 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 459 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 459 m² Superficie du terrain 5 515 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 459 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00821816A0002 Code commune INSEE : 08218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Hautes Rivieres (08800). Les travaux prévoient la création de 459 m² et des démolitions de 466 m²; la surface après travaux atteint 459 m². Le terrain couvre 5 515 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux
08218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00821816A0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.50A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BARRE SERVAIS ET CIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
786220376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78622037600010
Code postal du demandeur
08800
Localité du demandeur
LES HAUTES RIVIERES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain
LE PETIT HOAN
Localité du terrain
LES HAUTES RIVIERES
Code postal du terrain
08800
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
112
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
113
Superficie du terrain
5515
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
466
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
459
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
466
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
459
COMM_NORM
08218
Tableau des données brutes de l'autorisation.
