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Permis de construire à Hauteroche (39570) - 1 376 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03917721P0014 délivré le 2021/12/10 à HAUTEROCHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 20 205 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 376 m² sur 22 ROUTE DE CHAMPAGNOLE - CRA. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 décembre 2021 par la commune de HAUTEROCHE. Implanté 22 ROUTE DE CHAMPAGNOLE - CRA, à Hauteroche (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 376 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 205 m².

HAUTEROCHE compte 976 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 ROUTE DE CHAMPAGNOLE - CRA, Hauteroche (39570).

Références cadastrales : ZH, 150, ZH, 159, ZH, 160.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HAUTEROCHE (39570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 829 m² · Surface après travaux (totale) : 20 205 m² · Variation nette totale : 1 376 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	18 829 m²	1 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 376 m²	20 205 m²
Total	18 829 m²	1 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 376 m²	20 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 376 m² créés; variation nette 1 376 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 376 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 205 m²
Superficie du terrain	50 108 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 205 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03917721P0014
Code commune INSEE : 39177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Hauteroche (39570). Les travaux prévoient la création de 1 376 m²; la surface après travaux atteint 20 205 m². Le terrain couvre 50 108 m².

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2023 - Rue de la Carriere - nouvelle construction - 171 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - PL DE L'EGLISE GRANGES - transformation avec extension de surface - 743 m² Artisanat
2021 - La Tournelle-Granges S/Bau - transformation sans extension ni diminution de surface - 143 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Hauteroche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03917721P0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	HAUTEROCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CHAMPAGNOLE - CRA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTEROCHE
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	159
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	160
Superficie du terrain	50108
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	18829
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1376
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20205