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Permis de construire n°PC 03917717T0004 à Hauteroche (39) délivré le 20 septembre 2017 à COMTE D. DE DULAC - FRANCOIS MONTAND - MARCEL CABELIER - .... - CUPCAKE VINEYARDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03917717T0004 délivré le 20 septembre 2017 par la ville de Hauteroche (39570), pour un projet situé 22 Route de Champagnole, HAUTEROCHE (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 50 108 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMTE D. DE DULAC - FRANCOIS MONTAND - MARCEL CABELIER - .... - CUPCAKE VINEYARDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Route de Champagnole, HAUTEROCHE (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2017 par la Ville de Hauteroche.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 223 m² sur une emprise foncière de 50 108 m². La surface de plancher créée atteint 1 394 m² - détails tertiaires : bureaux 1 087 m², commerces 305 m², industrie 18 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 223 m²
  • Surface du terrain : 50 108 m²
  • Référence cadastrale : ZH 150, ZH 159, ZH 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/20
Foncier50 108 m²
Surface construite20 223 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMTE D. DE DULAC - FRANCOIS MONTAND - MARCEL CABELIER - .... - CUPCAKE VINEYARDS
  • SIREN : 328331715
  • SIRET : 32833171500016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : HAUTEROCHE (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 829 m²
Surface après travaux (totale) 20 223 m²
Variation nette totale 1 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 108 m² 919 m² 60 m² 0 m² 0 m² 979 m² 1 087 m²
Commerces 148 m² 305 m² 0 m² 0 m² 148 m² 157 m² 305 m²
Industrie 18 573 m² 170 m² 88 m² 0 m² 0 m² 258 m² 18 831 m²
Total 18 829 m² 1 394 m² 148 m² 0 m² 148 m² 1 394 m² 20 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 8 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 57 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03917717T0004
  • Code commune INSEE : 39177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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