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Permis de construire à Hauteroche (39570) - 1 394 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03917717T0004 délivré le 2017/09/20 à HAUTEROCHE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 20 223 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMTE D. DE DULAC - FRANCOIS MONTAND - MARCEL CABELIER - .... - CUPCAKE VINEYARDS, le projet de locaux autorise la construction de 1 394 m² sur 22 ROUTE DE CHAMPAGNOLE. Déposé en été 2017, autorisé le 20 septembre 2017 par la commune de HAUTEROCHE. Implanté 22 ROUTE DE CHAMPAGNOLE, à Hauteroche (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMTE D. DE DULAC - FRANCOIS MONTAND - MARCEL CABELIER - .... - CUPCAKE VINEYARDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 394 m², dont 148 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 50 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 223 m².

HAUTEROCHE compte 976 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 ROUTE DE CHAMPAGNOLE, Hauteroche (39570).

Références cadastrales : ZH, 150, ZH, 159, ZH, 160.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMTE D. DE DULAC - FRANCOIS MONTAND - MARCEL CABELIER - .... - CUPCAKE VINEYARDS (SIREN 328331715, SIRET 32833171500016, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité HAUTEROCHE (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 829 m² · Surface après travaux (totale) : 20 223 m² · Variation nette totale : 1 394 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	108 m²	919 m²	60 m²	0 m²	0 m²	979 m²	1 087 m²
Commerce	148 m²	305 m²	0 m²	0 m²	148 m²	157 m²	305 m²
Industrie	18 573 m²	170 m²	88 m²	0 m²	0 m²	258 m²	18 831 m²
Total	18 829 m²	1 394 m²	148 m²	0 m²	148 m²	1 394 m²	20 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 919 m² créés, 60 m² issus de transformation; variation nette 979 m². Commerce : 305 m² créés, 148 m² transformés; variation nette 157 m². Industrie : 170 m² créés, 88 m² issus de transformation; variation nette 258 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 394 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 223 m²
Superficie du terrain	50 108 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite20 223 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03917717T0004
Code commune INSEE : 39177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Hauteroche (39570). Les travaux prévoient la création de 1 394 m² et des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 20 223 m². Le terrain couvre 50 108 m².

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2024 - rue du Belvedere - nouvelle construction - 14 m² Commerce
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2021 - ROUTE DE CHAMPAGNOLE - CRA - extension de surface sans transformation - 20 205 m² Industrie
2021 - LA PEROUSE - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PL DE L'EGLISE GRANGES - transformation avec extension de surface - 743 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03917717T0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMTE D. DE DULAC - FRANCOIS MONTAND - MARCEL CABELIER - .... - CUPCAKE VINEYARDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328331715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32833171500016
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	HAUTEROCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CHAMPAGNOLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTEROCHE
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	159
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	160
Superficie du terrain	50108
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	148
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	919
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	305
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	148
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	18573
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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