← Retour à la liste des autorisations sur la commune Hauteroche

Permis de construire à Crancot (39570) - 2 575 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03917714K0003 délivré le 2014/12/17 à Crancot autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 18 696 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA MAISON DU VIGNERON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 575 m² sur 22 RTE DE CHAMPAGNOLE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 décembre 2014 par la commune de Crancot. Implanté 22 RTE DE CHAMPAGNOLE, à Crancot (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LA MAISON DU VIGNERON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 575 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 38 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 696 m².

Crancot compte 976 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RTE DE CHAMPAGNOLE, Crancot (39570).

Références cadastrales : ZH, 101, ZH, 100, ZH, 95.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MAISON DU VIGNERON (SIREN 328331715, SIRET 32833171500016, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité Crancot (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 121 m² · Surface après travaux (totale) : 18 696 m² · Variation nette totale : 2 575 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	16 121 m²	2 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 575 m²	18 696 m²
Total	16 121 m²	2 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 575 m²	18 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 575 m² créés; variation nette 2 575 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 575 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 696 m²
Superficie du terrain	38 352 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 696 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03917714K0003
Code commune INSEE : 39177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Crancot (39570). Les travaux prévoient la création de 2 575 m²; la surface après travaux atteint 18 696 m². Le terrain couvre 38 352 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Hauteroche (39570)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - PLACE DES ECOLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Habitation
2024 - route de La marre - extension de surface sans transformation - 2 458 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Flachet - nouvelle construction - 800 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du Belvedere - nouvelle construction - 14 m² Commerce
2023 - Rue de la Carriere - nouvelle construction - 171 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DE CHAMPAGNOLE - CRA - extension de surface sans transformation - 20 205 m² Industrie
2021 - LA PEROUSE - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PL DE L'EGLISE GRANGES - transformation avec extension de surface - 743 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Hauteroche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03917714K0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-26
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA MAISON DU VIGNERON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328331715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32833171500016
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	Crancot
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE CHAMPAGNOLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Crancot
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	95
Superficie du terrain	38352
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	16121
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2575
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	18696