Permis de construire à Hauteroche (21150) - 800 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02131416M0001 délivré le 2016/12/26 à Hauteroche autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 593 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 800 m² sur Lieu-dit LA FERME DU PONT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 décembre 2016 par la commune de Hauteroche. Implanté Lieu-dit LA FERME DU PONT, à Hauteroche (21150), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LA FERME DU PONT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 4 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 593 m².
Hauteroche compte 78 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA FERME DU PONT, Hauteroche (21150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Boux-sous-Salmaise (21690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 793 m² · Surface après travaux (totale) : 4 593 m² · Variation nette totale : 800 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
Agricole
3 650 m²
800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
800 m²
4 450 m²
Total
3 793 m²
800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
800 m²
4 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 800 m² créés; variation nette 800 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
800 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 593 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 593 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hauteroche (21150). Les travaux prévoient la création de 800 m²; la surface après travaux atteint 4 593 m². Le terrain couvre 0 m².
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