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Permis de construire n°PC 0261481900004 à Hauterives (26) délivré le 18 juillet 2019 à SCI DU MARAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0261481900004 délivré le 18 juillet 2019 par la ville de Hauterives (26390), pour un projet situé Chemin de Dravey, HAUTERIVES (26390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 157 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI DU MARAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Dravey, HAUTERIVES (26390), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2019 par la Ville de Hauterives.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, artisanat). La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (115 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 87 m², artisanat 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 363 m²
  • Surface du terrain : 8 157 m²
  • Référence cadastrale : AS 315, AS 316, AS 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/18
Foncier8 157 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MARAIS
  • SIREN : 315126672
  • SIRET : 31512667200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAUTERIVES2 (26390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 219 m²
Surface après travaux (totale) 363 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 115 m² 101 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 29 m² 58 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Artisanat 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 60 m²
Total 219 m² 144 m² 159 m² 0 m² 159 m² 144 m² 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0261481900004
  • Code commune INSEE : 26148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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