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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Hauterive
Détail PC 00312621A0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00312621A0006 délivré le 2021/11/03 à HAUTERIVE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 808 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JCE BIOTECHNOLOGY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 605 m² sur Lavaure. Déposé en été 2021, autorisé le 3 novembre 2021 par la commune de HAUTERIVE. Implanté Lavaure, à Hauterive (03270), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JCE BIOTECHNOLOGY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 605 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 438 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 808 m².
HAUTERIVE compte 1 186 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lavaure, Hauterive (03270).
Références cadastrales : ZD, 244, ZD, 263, ZD, 264.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JCE BIOTECHNOLOGY (SIREN 418489704, SIRET 41848970400019, APE 32.50A, catégorie juridique 5710, localité HAUTERIVE (03270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 203 m² · Surface après travaux (totale) : 3 808 m² · Variation nette totale : 1 605 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 869 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 259 m² Industrie 922 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 392 m² Entrepôts 412 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 1 157 m² Total 2 203 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 808 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 390 m² créés; variation nette 390 m². Industrie : 470 m² créés; variation nette 470 m². Entrepôts : 745 m² créés; variation nette 745 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 605 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 808 m² Superficie du terrain 10 438 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 808 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00312621A0006 Code commune INSEE : 03126 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Hauterive (03270). Les travaux prévoient la création de 1 605 m²; la surface après travaux atteint 3 808 m². Le terrain couvre 10 438 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00312621A0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32.50A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JCE BIOTECHNOLOGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418489704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41848970400019
Code postal du demandeur
03270
Localité du demandeur
HAUTERIVE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lavaure
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAUTERIVE
Code postal du terrain
03270
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
244
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
263
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
264
Superficie du terrain
10438
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
869
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
390
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
922
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
470
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
412
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
745
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3808
Tableau des données brutes de l'autorisation.
