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Permis de construire à Hauterive (03270) - 2 203 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00312615A0010 délivré le 2016/03/24 à HAUTERIVE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 203 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JCE BIOTECHNOLOGY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 203 m² sur lavaure. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 mars 2016 par la commune de HAUTERIVE. Implanté lavaure, à Hauterive (03270), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JCE BIOTECHNOLOGY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 203 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 203 m².

HAUTERIVE compte 1 186 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lavaure, Hauterive (03270).

Références cadastrales : ZD, 239, ZD, 239, ZD, 244.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JCE BIOTECHNOLOGY (SIREN 418489704, SIRET 41848970400019, APE 32.50A, catégorie juridique 5710, localité HAUTERIVE).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 203 m² · Variation nette totale : 2 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²
Industrie	0 m²	922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	922 m²	922 m²
Entrepôts	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total	0 m²	2 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 203 m²	2 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 869 m² créés; variation nette 869 m². Industrie : 922 m² créés; variation nette 922 m². Entrepôts : 412 m² créés; variation nette 412 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 203 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 203 m²
Superficie du terrain	10 478 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 203 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00312615A0010
Code commune INSEE : 03126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Hauterive (03270). Les travaux prévoient la création de 2 203 m²; la surface après travaux atteint 2 203 m². Le terrain couvre 10 478 m².

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2025 - des Favards - extension de surface sans transformation - 170 m² Entrepôt
2022 - des Fusilles - nouvelle construction - 291 m² Commerce
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2019 - DE LA GARE - nouvelle construction - 826 m² Entrepôt
2018 - DE LA LIBERTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 31 m² Habitation
2016 - des Moussons - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de la Liberte - extension de surface sans transformation - 182 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Hauterive

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00312615A0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-04
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.50A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JCE BIOTECHNOLOGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418489704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41848970400019
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	HAUTERIVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	lavaure
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTERIVE
Code postal du terrain	03270
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	239
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	239
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	244
Superficie du terrain	10478
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	869
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	922
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	412
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2203