Permis de construire à Hauteluce (73620) - 43 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07313223D1009 délivré le 2023/09/28 à HAUTELUCE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 43 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT LOCAL ECOLE SKI GLISSE PASSION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 43 m² sur Lieu-dit Cristal. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 septembre 2023 par la commune de HAUTELUCE. Implanté Lieu-dit Cristal, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Cristal.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT LOCAL ECOLE SKI GLISSE PASSION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 43 m².
HAUTELUCE compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT LOCAL ECOLE SKI GLISSE PASSION (SIREN 438545279, SIRET 43854527900012, APE 94.12Z, catégorie juridique 8490, localité HAUTELUCE (73620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Total
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
43 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
43 m²
Superficie du terrain
5 646 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite43 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/09/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 5 646 m².
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