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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Hauteluce
Détail PC 07313222D1029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07313222D1029 délivré le 2023/03/22 à Hauteluce autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 112 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DE LA COMBE, le projet de locaux autorise la construction de 27 m² sur Lieu-dit COL DU JOLY. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 mars 2023 par la commune de Hauteluce. Implanté Lieu-dit COL DU JOLY, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de COL DU JOLY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE LA COMBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 329 578 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
Hauteluce compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit COL DU JOLY, Hauteluce (73620).
Références cadastrales : 0E, 685, 0E, 684.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DE LA COMBE (SIREN 811034842, SIRET 81103484200013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Hauteluce (73620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 85 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 112 m² Total 85 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 112 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 27 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 112 m² Superficie du terrain 329 578 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 112 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/03/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07313222D1029 Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 329 578 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07313222D1029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DE LA COMBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
811034842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81103484200013
Code postal du demandeur
73620
Localité du demandeur
Hauteluce
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
COL DU JOLY
Localité du terrain
Hauteluce
Code postal du terrain
73620
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
685
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
684
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
329578
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
85
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
27
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
112
Tableau des données brutes de l'autorisation.
