← Retour aux permis de construire de locaux à Hauteluce (73620)

Permis de construire n°PC 07313221D1003 à Hauteluce (73) délivré le 19 juillet 2021 à LE CHENAVELLE 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07313221D1003 délivré le 19 juillet 2021 par la ville de Hauteluce (73620), pour un projet situé Lieu- les Saisies - Col de la L, HAUTELUCE (73620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 857 m².

Programme et contexte

En février 2021, LE CHENAVELLE 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu- les Saisies - Col de la L, HAUTELUCE (73620), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2021 par la Ville de Hauteluce.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 314 m² dont habitation (0 m²) et locaux (314 m²) - détails tertiaires : commerces 534 m², entreposage 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 983 m²
  • Surface du terrain : 857 m²
  • Référence cadastrale : 0C 2468

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/19
Foncier857 m²
Surface construite848 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CHENAVELLE 2
  • SIREN : 843751520
  • SIRET : 84375152000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAUTELUCE (73620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 669 m²
Surface après travaux (totale) 983 m²
Variation nette totale 314 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Commerces 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 669 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 21 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07313221D1003
  • Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Hauteluce (73620)

→ Voir tous les PC de locaux à Hauteluce (73620)