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Permis de construire à Hauteluce (73620) - 130 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07313221D1038 délivré le 2022/08/01 à Hauteluce autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES LODGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 686 m² sur AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 août 2022 par la commune de Hauteluce. Implanté AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES LODGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 556 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 086 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 273 m² d’habitation et 3 847 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 120 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Hauteluce compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES, Hauteluce (73620).

Références cadastrales : AC, 25, AC, 28, AC, 26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES LODGES (SIREN 431847144, SIRET 43184714400018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité HAUTELUCE (73620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 434 m² · Surface après travaux (totale) : 4 120 m² · Variation nette totale : 686 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	143 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	273 m²
Hébergement	1 935 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	1 999 m²
Bureaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Commerce	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²
Entrepôts	689 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	1 056 m²
Total	3 434 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	4 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² créés; variation nette 130 m². Hébergement : 64 m² créés; variation nette 64 m². Bureaux : 125 m² créés; variation nette 125 m². Entrepôts : 367 m² créés; variation nette 367 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	686 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 120 m²
Superficie du terrain	3 086 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite4 120 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07313221D1038
Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 686 m²; la surface après travaux atteint 4 120 m². Le terrain couvre 3 086 m².

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2025 - 0731322501003 - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de l'Echellier - nouvelle construction - 3 338 m² Commerce
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2024 - 07313224D1010 - nouvelle construction - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin des Moulins - nouvelle construction - 830 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07313224D1002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 589 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route d'Hauteluce - nouvelle construction - 650 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Hauteluce

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07313221D1038
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES LODGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431847144
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43184714400018
Code postal du demandeur	73620
Localité du demandeur	HAUTELUCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hauteluce
Code postal du terrain	73620
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	3086
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	143
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1935
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	667
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	689
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	367
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4120