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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Hauteluce
Détail PC 07313221D1003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07313221D1003 délivré le 2021/07/19 à HAUTELUCE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 983 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE CHENAVELLE 2, le projet industriel et logistique autorise la construction de 314 m² sur Lieu- Les Saisies - Col de la L. Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 juillet 2021 par la commune de HAUTELUCE. Implanté Lieu- Les Saisies - Col de la L, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE CHENAVELLE 2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 848 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 983 m².
HAUTELUCE compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu- Les Saisies - Col de la L, Hauteluce (73620).
Références cadastrales : 0C, 2468.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE CHENAVELLE 2 (SIREN 843751520, SIRET 84375152000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HAUTELUCE (73620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 669 m² · Surface après travaux (totale) : 983 m² · Variation nette totale : 314 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² Commerce 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² Entrepôts 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m² Total 669 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 983 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 314 m² créés; variation nette 314 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 314 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 983 m² Superficie du terrain 857 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 983 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07313221D1003 Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 314 m²; la surface après travaux atteint 983 m². Le terrain couvre 857 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07313221D1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE CHENAVELLE 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
843751520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84375152000019
Code postal du demandeur
73620
Localité du demandeur
HAUTELUCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Lieu-
Libellé de la voie du terrain
Les Saisies - Col de la L
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAUTELUCE
Code postal du terrain
73620
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
2468
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
857
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
534
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
314
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
983
Tableau des données brutes de l'autorisation.
