Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Hauteluce
Détail PC 07313220D1008
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Hauteluce
PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°07313220D1008 délivré le 2020/07/20 à HAUTELUCE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 286 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 juillet 2020 par la commune de HAUTELUCE. Implanté 400 Avenu des Jeux Olympiques - Les, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 286 m².
HAUTELUCE compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 400 Avenu des Jeux Olympiques - Les, Hauteluce (73620).
Références cadastrales : AB, 21.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN (SIREN 301166476, SIRET 30116647600012, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité BEAUFORT (73270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m² Commerce 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 121 m² Entrepôts 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² Total 286 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 286 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m². Commerce : 49 m² transformés; variation nette -49 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 286 m² Superficie du terrain 585 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 286 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/07/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07313220D1008 Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 585 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07313220D1008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301166476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30116647600012
Code postal du demandeur
73270
Localité du demandeur
BEAUFORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
400
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
des Jeux Olympiques - Les
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAUTELUCE
Code postal du terrain
73620
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
585
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
63
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
49
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
49
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
49
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
53
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
286
Tableau des données brutes de l'autorisation.
