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Permis de construire à Hauteluce (73620) - 333 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07313219D1022 délivré le 2019/10/16 à HAUTELUCE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LO BARNA, le projet de locaux autorise la construction de 1 822 m² sur 255 Impas du Nant. Déposé en été 2019, autorisé le 16 octobre 2019 par la commune de HAUTELUCE. Implanté 255 Impas du Nant, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LO BARNA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 489 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 812 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 333 m² d’habitation et 1 489 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 822 m².

HAUTELUCE compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 255 Impas du Nant, Hauteluce (73620).

Références cadastrales : 0E, 1498.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LO BARNA (SIREN 841680887, SIRET 84168088700012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité HAUTELUCE (73620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 822 m² · Variation nette totale : 1 822 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²333 m²0 m²0 m²0 m²333 m²333 m²
Agricole0 m²1 489 m²0 m²0 m²0 m²1 489 m²1 489 m²
Total0 m²1 822 m²0 m²0 m²0 m²1 822 m²1 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 333 m² créés; variation nette 333 m². Agricole : 1 489 m² créés; variation nette 1 489 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 822 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 822 m²
Superficie du terrain20 812 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 822 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313219D1022
  • Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 1 822 m²; la surface après travaux atteint 1 822 m². Le terrain couvre 20 812 m².

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