Permis de construire à Hauteluce (73620) - 36 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07313215D1022 délivré le 2015/11/30 à Hauteluce autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 914 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIVOM DES SAISIES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 30 novembre 2015 par la commune de Hauteluce. Implanté col des Saisies, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Saisies.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SIVOM DES SAISIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 36 m², dont 169 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 733 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 914 m².
Hauteluce compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SIVOM DES SAISIES (SIREN 247300403, SIRET 24730040300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Hauteluce (73620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 878 m² · Surface après travaux (totale) : 914 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
878 m²
36 m²
169 m²
0 m²
169 m²
36 m²
914 m²
Total
878 m²
36 m²
169 m²
0 m²
169 m²
36 m²
914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 36 m² créés, 169 m² issus de transformation, 169 m² transformés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
914 m²
Superficie du terrain
733 841 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite914 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/11/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 914 m². Le terrain couvre 733 841 m².
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