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Permis de construire à Hauteluce (73620) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07313214D1006 délivré le 2014/04/17 à Hauteluce autorise une transformation sans extension pour un programme de 221 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (442 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 avril 2014 par la commune de Hauteluce. Implanté La Combe, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (221 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 381 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 221 m².

Hauteluce compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Combe, Hauteluce (73620).

Références cadastrales : D, 1914, D, 1912, D, 1588.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Hauteluce (73620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²-221 m²0 m²
Agricole0 m²0 m²221 m²0 m²0 m²221 m²221 m²
Total221 m²0 m²221 m²0 m²221 m²0 m²221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 221 m² transformés; variation nette -221 m². Agricole : 221 m² issus de transformation; variation nette 221 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée221 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)221 m²
Superficie du terrain13 381 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313214D1006
  • Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient des transformations pour 442 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 13 381 m².

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