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Permis de construire à Hauteluce (73620) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07313213D1004 délivré le 2013/07/18 à Hauteluce autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 901 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL, le projet de locaux autorise la construction de 28 m² sur Lieu-dit Le Chozal. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de Hauteluce. Implanté Lieu-dit Le Chozal, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Chozal.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 310 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 901 m².

Hauteluce compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Chozal, Hauteluce (73620).

Références cadastrales : C, 172, C, 2977, C, 2979.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL (SIREN 449839174, SIRET 44983917400017, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Hauteluce (73620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 873 m² · Surface après travaux (totale) : 901 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement873 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²901 m²
Total873 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)901 m²
Superficie du terrain4 310 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite901 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313213D1004
  • Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 901 m². Le terrain couvre 4 310 m².

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