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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Hautefeuille
Détail PC 0772242100004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0772242100004 délivré le 2021/07/27 à Hautefeuille autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 719 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AEDE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 34 m² sur 7 route de Pézarches. Déposé en été 2021, autorisé le 27 juillet 2021 par la commune de Hautefeuille. Implanté 7 route de Pézarches, à Hautefeuille (77515), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AEDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 145 551 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 719 m².
Hautefeuille compte 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 route de Pézarches, Hautefeuille (77515).
Références cadastrales : B, 207.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AEDE (SIREN 775722846, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Hautefeuille (77515)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 685 m² · Surface après travaux (totale) : 719 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 685 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 719 m² Total 685 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 719 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 34 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 719 m² Superficie du terrain 145 551 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 719 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/07/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772242100004 Code commune INSEE : 77224 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Hautefeuille (77515). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 719 m². Le terrain couvre 145 551 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772242100004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AEDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775722846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
77515
Localité du demandeur
Hautefeuille
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
de Pézarches
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Hautefeuille
Code postal du terrain
77515
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
207
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
145551
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
685
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
719
Tableau des données brutes de l'autorisation.
