← Retour à la liste des autorisations sur la commune Hautefage-la-Tour

Permis de construire à Hautefage La Tour (47340) - 1 327 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0471172500005 délivré le 2025/07/31 à HAUTEFAGE LA TOUR autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 327 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL FERNANDES JEAN PAUL, le projet de locaux autorise la construction de 1 327 m² sur Riviere Basse. Déposé au printemps 2025, autorisé le 31 juillet 2025 par la commune de HAUTEFAGE LA TOUR. Implanté Riviere Basse, à Hautefage La Tour (47340), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL FERNANDES JEAN PAUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 327 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 540 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 327 m².

HAUTEFAGE LA TOUR compte 1 022 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Riviere Basse, Hautefage La Tour (47340).

Références cadastrales : B, 50.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL FERNANDES JEAN PAUL (SIREN 531468858, SIRET 53146885800026, APE 02.20Z, catégorie juridique 5499, localité HAUTEFAGE LA TOUR (47340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 327 m² · Variation nette totale : 1 327 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 327 m²	1 327 m²
Total	0 m²	1 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 327 m²	1 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 327 m² créés; variation nette 1 327 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 327 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 327 m²
Superficie du terrain	12 540 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 327 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0471172500005
Code commune INSEE : 47117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hautefage La Tour (47340). Les travaux prévoient la création de 1 327 m²; la surface après travaux atteint 1 327 m². Le terrain couvre 12 540 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Hautefage-la-Tour (47340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - PL DU 8 MAI 1945 - extension de surface sans transformation - 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LAGARDETTE - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LAGARDETTE - nouvelle construction - 770 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - MANDREAU - nouvelle construction - 198 m² Habitation
2019 - LE GABACH - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - VOIE COMMUNALE n 538 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - AV DE LA TOUR - nouvelle construction - 655 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LA MILLOQUE - nouvelle construction - 292 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Hautefage-la-Tour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0471172500005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	02.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL FERNANDES JEAN PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531468858
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53146885800026
Code postal du demandeur	47340
Localité du demandeur	HAUTEFAGE LA TOUR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Riviere Basse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTEFAGE LA TOUR
Code postal du terrain	47340
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1327
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1327