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Permis de construire à Hautecour (73600) - 869 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07313120M1008 délivré le 2021/01/28 à HAUTECOUR autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 326 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC SAINT GUERIN, le projet de locaux autorise la construction de 869 m² sur Le Breuil. Déposé en été 2021, autorisé le 28 janvier 2021 par la commune de HAUTECOUR. Implanté Le Breuil, à Hautecour (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC SAINT GUERIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 869 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 793 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 326 m².

HAUTECOUR compte 299 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Breuil, Hautecour (73600).

Références cadastrales : ZN, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC SAINT GUERIN (SIREN 439206863, SIRET 43920686300011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité HAUTECOUR (73600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 1 326 m² · Variation nette totale : 814 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole512 m²869 m²0 m²55 m²0 m²814 m²1 326 m²
Total512 m²869 m²0 m²55 m²0 m²814 m²1 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 869 m² créés, 55 m² démolis; variation nette 814 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée869 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 326 m²
Superficie du terrain793 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 326 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313120M1008
  • Code commune INSEE : 73131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hautecour (73600). Les travaux prévoient la création de 869 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 1 326 m². Le terrain couvre 793 m².

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