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Permis de construire à Hautecloque (62130) - 840 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0624161900001 délivré le 2019/05/21 à HAUTECLOQUE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 132 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DEQUIDT MATTHIEU, le projet de locaux autorise la construction de 840 m² sur 368 rue de la Chapelle. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 mai 2019 par la commune de HAUTECLOQUE. Implanté 368 rue de la Chapelle, à Hautecloque (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DEQUIDT MATTHIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 051 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 2 982 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 132 m².

HAUTECLOQUE compte 217 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 368 rue de la Chapelle, Hautecloque (62130).

Références cadastrales : B, 439, B, 498, B, 499.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DEQUIDT MATTHIEU (SIREN 422950857, SIRET 42295085700017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité HAUTECLOQUE (62130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 292 m² · Surface après travaux (totale) : 3 132 m² · Variation nette totale : 840 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	2 142 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	2 982 m²
Total	2 292 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	3 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 840 m² créés; variation nette 840 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	840 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 132 m²
Superficie du terrain	15 051 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 132 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624161900001
Code commune INSEE : 62416 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hautecloque (62130). Les travaux prévoient la création de 840 m²; la surface après travaux atteint 3 132 m². Le terrain couvre 15 051 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 1 582 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE LA CHAPELLE - extension de surface sans transformation - 121 m² Habitation
2013 - du Bois - diminution de surface sans transformation - 886 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 0624161300001 - nouvelle construction - 1 543 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Hautecloque

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62416
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0624161900001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DEQUIDT MATTHIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422950857
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42295085700017
Code postal du demandeur	62130
Localité du demandeur	HAUTECLOQUE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	368
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Chapelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTECLOQUE
Code postal du terrain	62130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	439
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	498
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	499
Superficie du terrain	15051
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2142
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	840
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3132
COMM_NORM	62416