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Permis de construire à Haute-Rivoire (69610) - 5 009 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690992300005 délivré le 2023/06/29 à Haute-Rivoire autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 047 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU FRENE, le projet de locaux autorise la construction de 5 009 m² sur 140 impasse du levant. Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 juin 2023 par la commune de Haute-Rivoire. Implanté 140 impasse du levant, à Haute-Rivoire (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU FRENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 009 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 522 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 047 m².

Haute-Rivoire compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 140 impasse du levant, Haute-Rivoire (69610).

Références cadastrales : A, 542, A, 543, A, 544.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU FRENE (SIREN 422067355, SIRET 42206735500012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Haute-Rivoire (69610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 560 m² · Surface après travaux (totale) : 6 047 m² · Variation nette totale : 4 487 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 560 m²5 009 m²0 m²522 m²0 m²4 487 m²6 047 m²
Total1 560 m²5 009 m²0 m²522 m²0 m²4 487 m²6 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 009 m² créés, 522 m² démolis; variation nette 4 487 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée5 009 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 047 m²
Superficie du terrain38 595 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 047 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690992300005
  • Code commune INSEE : 69099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Haute-Rivoire (69610). Les travaux prévoient la création de 5 009 m² et des démolitions de 522 m²; la surface après travaux atteint 6 047 m². Le terrain couvre 38 595 m².

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