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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Haute-Isle
Détail PC 09530115B0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09530115B0004 délivré le 2016/03/31 à Haute-Isle autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 984 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE LES RIVIERS, le projet de locaux autorise la construction de 277 m² sur 36 Route de la Vallee. Déposé en hiver 2015, autorisé le 31 mars 2016 par la commune de Haute-Isle. Implanté 36 Route de la Vallee, à Haute-Isle (95780), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONCIERE LES RIVIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 277 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 984 m².
Haute-Isle compte 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36 Route de la Vallee, Haute-Isle (95780).
Références cadastrales : B, 867, B, 910.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE LES RIVIERS (SIREN 914874599, SIRET 91487459900014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité haute-isle (95780)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 707 m² · Surface après travaux (totale) : 1 984 m² · Variation nette totale : 277 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 707 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 984 m² Total 1 707 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 984 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 277 m² créés; variation nette 277 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 277 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 984 m² Superficie du terrain 2 325 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 1 984 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2016/03/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09530115B0004 Code commune INSEE : 95301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Haute-Isle (95780). Les travaux prévoient la création de 277 m²; la surface après travaux atteint 1 984 m². Le terrain couvre 2 325 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09530115B0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE LES RIVIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
914874599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91487459900014
Code postal du demandeur
95780
Localité du demandeur
haute-isle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Vallee
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Haute-Isle
Code postal du terrain
95780
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
867
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
910
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2325
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
1
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1707
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
277
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1984
COMM_NORM
95301
Tableau des données brutes de l'autorisation.
