← Retour aux permis de construire de locaux à Haute-Goulaine (44115)

Permis de construire n°PC 04407122A1018 à Haute-Goulaine (44) délivré le 10 août 2022 à SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407122A1018 délivré le 10 août 2022 par la ville de Haute-Goulaine (44115), pour un projet situé Rue Helene Boucher, HAUTE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 61 017 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI JESA LA CHATAIGNERAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Helene Boucher, HAUTE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2022 par la Ville de Haute-Goulaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 420 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 420 m²) - détails tertiaires : bureaux 645 m², commerces 2 203 m², hôtellerie 2 835 m², entreposage 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 691 m²
  • Surface du terrain : 61 017 m²
  • Référence cadastrale : CE 31, CE 32, CE 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/08/2022
Foncier61 017 m²
Surface construite5 691 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JESA LA CHATAIGNERAIE
  • SIREN : 385021985
  • SIRET : 38502198500036
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BASSE-GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 811 m²
Surface après travaux (totale) 5 691 m²
Variation nette totale 3 880 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 670 m² 0 m² 0 m² 670 m² 0 m² -670 m² 0 m²
Bureaux 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m²
Commerces 0 m² 1 938 m² 265 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 482 m² 353 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²
Entreposage / Entrepôts 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² -488 m² 8 m²
Total 1 811 m² 4 420 m² 618 m² 670 m² 488 m² 3 880 m² 5 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 27 jours.

  • Autorisation : 10 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407122A1018
  • Code commune INSEE : 44071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Haute-Goulaine (44115)

→ Voir tous les PC de locaux à Haute-Goulaine (44115)