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Permis de construire à Haute-Goulaine (44115) - 4 420 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04407122A1018 délivré le 2022/08/10 à HAUTE-GOULAINE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 5 691 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE, le projet de locaux autorise la construction de 4 420 m² sur RUE HELENE BOUCHER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 août 2022 par la commune de HAUTE-GOULAINE. Implanté RUE HELENE BOUCHER, à Haute-Goulaine (44115), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 4 420 m², dont 618 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 344 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 017 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 691 m².

HAUTE-GOULAINE compte 5 958 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE HELENE BOUCHER, Haute-Goulaine (44115).

Références cadastrales : CE, 31, CE, 32, CE, 34.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JESA LA CHATAIGNERAIE (SIREN 385021985, SIRET 38502198500036, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BASSE-GOULAINE (44115)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 285 m² · Surface après travaux (totale) : 5 691 m² · Variation nette totale : 3 406 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	670 m²	0 m²	0 m²	670 m²	0 m²	-670 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	2 482 m²	353 m²	0 m²	0 m²	2 835 m²	2 835 m²
Bureaux	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²
Commerce	0 m²	1 938 m²	265 m²	0 m²	0 m²	2 203 m²	2 203 m²
Agricole	474 m²	0 m²	0 m²	344 m²	130 m²	-474 m²	0 m²
Entrepôts	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	-488 m²	8 m²
Total	2 285 m²	4 420 m²	618 m²	1 014 m²	618 m²	3 406 m²	5 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 670 m² démolis; variation nette -670 m². Hébergement : 2 482 m² créés, 353 m² issus de transformation; variation nette 2 835 m². Commerce : 1 938 m² créés, 265 m² issus de transformation; variation nette 2 203 m². Agricole : 344 m² démolis, 130 m² transformés; variation nette -474 m². Entrepôts : 488 m² transformés; variation nette -488 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	4 420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	670 m²
Surface après travaux (totale)	5 691 m²
Superficie du terrain	61 017 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 691 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04407122A1018
Code commune INSEE : 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Haute-Goulaine (44115). Les travaux prévoient la création de 4 420 m², des transformations pour 1 236 m² et des démolitions de 1 014 m²; la surface après travaux atteint 5 691 m². Le terrain couvre 61 017 m².

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2024 - Rue des poteries - transformation avec extension de surface - 1 447 m² Bureau
2024 - RUE DE LA CHATAIGNERAIE - nouvelle construction - 440 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04407122A1018
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JESA LA CHATAIGNERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385021985
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38502198500036
Code postal du demandeur	44115
Localité du demandeur	BASSE-GOULAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE HELENE BOUCHER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTE-GOULAINE
Code postal du terrain	44115
sec_cadastre1	CE
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	CE
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	CE
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	61017
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	670
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	618
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	2482
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	353
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	645
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1938
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	265
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	474
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	344
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	130
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	496
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	488
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5691