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Déclaration préalable n°DP 04407121A2008 à Haute-Goulaine (44) non opposée le 29 janvier 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04407121A2008 délivré le 29 janvier 2021 par la ville de Haute-Goulaine (44115), pour un projet situé 95 Route de la Louee, HAUTE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 526 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 95 Route de la Louee, HAUTE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2021 par la Ville de Haute-Goulaine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 002 m² sur une emprise foncière de 10 526 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 002 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 324 m², entreposage 611 m², industrie 1 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 002 m²
  • Surface du terrain : 10 526 m²
  • Référence cadastrale : CA 20, CA 46, CA 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2021
Foncier10 526 m²
Surface construite2 002 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HAUTE-GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 002 m²
Surface après travaux (totale) 2 002 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 324 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 324 m²
Industrie 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m²
Entreposage / Entrepôts 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Total 2 002 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 2 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407121A2008
  • Code commune INSEE : 44071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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