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Déclaration préalable n°DP 04407120A2091 à Haute-Goulaine (44) non opposée le 31 août 2020 à LA MAISON BLEUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04407120A2091 délivré le 31 août 2020 par la ville de Haute-Goulaine (44115), pour un projet situé 31 Impasse Alfred Kastler, HAUTE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 696 m².

Programme et contexte

En août 2020, LA MAISON BLEUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Impasse Alfred Kastler, HAUTE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 août 2020 par la Ville de Haute-Goulaine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 194 m² sur une emprise foncière de 1 696 m². La surface de plancher après travaux atteint 194 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 194 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 194 m²
  • Surface du terrain : 1 696 m²
  • Référence cadastrale : CA 86

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/08/2020
Foncier1 696 m²
Surface construite194 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON BLEUE
  • SIREN : 821450749
  • SIRET : 82145074900030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 194 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407120A2091
  • Code commune INSEE : 44071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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