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Déclaration préalable n°DP 04407119A2097 à Haute-Goulaine (44) non opposée le 8 janvier 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04407119A2097 délivré le 8 janvier 2020 par la ville de Haute-Goulaine (44115), pour un projet situé 35 Route de la Chapelle Heuli, HAUTE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 645 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 35 Route de la Chapelle Heuli, HAUTE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 janvier 2020 par la Ville de Haute-Goulaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (8 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 165 m², commerces 328 m², artisanat 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 343 m²
  • Surface du terrain : 15 645 m²
  • Référence cadastrale : BP 30, BP 38, BP 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2020
Foncier15 645 m²
Surface construite789 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HAUTE-GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 335 m²
Surface après travaux (totale) 1 343 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 546 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 554 m²
Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 165 m²
Commerces 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Artisanat 283 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 296 m²
Total 1 335 m² 8 m² 13 m² 0 m² 13 m² 8 m² 1 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407119A2097
  • Code commune INSEE : 44071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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