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Permis de construire n°PC 04407117A1019 à Haute-Goulaine (44) délivré le 25 septembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407117A1019 délivré le 25 septembre 2017 par la ville de Haute-Goulaine (44115), pour un projet situé 35 Route de la Chapelle-Heuli, HAUTE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 637 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Route de la Chapelle-Heuli, HAUTE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2017 par la Ville de Haute-Goulaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 119 m² sur une emprise foncière de 17 637 m². La surface de plancher créée atteint 193 m² - détails tertiaires : bureaux 37 m², commerces 652 m², artisanat 56 m², entreposage 374 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 119 m²
  • Surface du terrain : 17 637 m²
  • Référence cadastrale : BP 30, BP 38, BP 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2017
Foncier17 637 m²
Surface construite1 119 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HAUTE GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 926 m²
Surface après travaux (totale) 1 119 m²
Variation nette totale 193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Commerces 459 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 652 m²
Artisanat 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Entreposage / Entrepôts 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Total 926 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 21 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407117A1019
  • Code commune INSEE : 44071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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