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Permis de construire n°PC 04407115A1041 à Haute-Goulaine (44) délivré le 9 octobre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407115A1041 délivré le 9 octobre 2015 par la ville de Haute-Goulaine (44115), pour un projet situé 35 Route de la Chapelle Heuli, HAUTE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 796 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Route de la Chapelle Heuli, HAUTE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2015 par la Ville de Haute-Goulaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 644 m² sur une emprise foncière de 15 796 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² - détails tertiaires : commerces 160 m², artisanat 117 m², entreposage 367 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 644 m²
  • Surface du terrain : 15 796 m²
  • Référence cadastrale : BP 40, BP 50, BP 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2015
Foncier15 796 m²
Surface construite644 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HAUTE-GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 461 m²
Surface après travaux (totale) 644 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Artisanat 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Entreposage / Entrepôts 184 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 367 m²
Total 461 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407115A1041
  • Code commune INSEE : 44071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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