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Permis de construire à Haute-Amance (52600) - 1 354 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05224218S0001 délivré le 2018/02/28 à Haute-Amance autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 354 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DES FORTES TERRES, le projet de locaux autorise la construction de 1 354 m² sur Lieu-dit les Fortes Terres. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 février 2018 par la commune de Haute-Amance. Implanté Lieu-dit les Fortes Terres, à Haute-Amance (52600), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de les Fortes Terres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES FORTES TERRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 354 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 102 531 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 354 m².

Haute-Amance compte 967 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Fortes Terres, Haute-Amance (52600).

Références cadastrales : ZI, 149, ZI, 146, ZI, 144.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DES FORTES TERRES (SIREN 505076141, SIRET 50507614100017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Haute-Amance (52600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 354 m² · Variation nette totale : 1 354 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 354 m²0 m²0 m²0 m²1 354 m²1 354 m²
Total0 m²1 354 m²0 m²0 m²0 m²1 354 m²1 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 354 m² créés; variation nette 1 354 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 354 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 354 m²
Superficie du terrain102 531 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 354 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05224218S0001
  • Code commune INSEE : 52242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Haute-Amance (52600). Les travaux prévoient la création de 1 354 m²; la surface après travaux atteint 1 354 m². Le terrain couvre 102 531 m².

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